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Le Livret A, indemne de fiscalité

L’actuel ministre de l’Économie dément avoir l’intention de fiscaliser les revenus du Livret A. Pierre Moscovici signale ainsi qu’il ne suivra pas la recommandation du rapport Duquesne, selon lequel au-dessus d’un certain niveau de dépôt, les intérêts seraient taxés.

La position de la Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes sur l’État et le financement de l’économie remis en juillet désapprouvait la proposition du gouvernement de doubler les plafonds des Livret A et Livret de développement durable (LDD). Les hisser respectivement à 30 600 euros et 12 000 euros créerait selon les magistrats un effet d’aubaine pour les plus aisés puisque les Livret A approvisionnés jusqu’au plafond sont peu nombreux (8,5%) et près de la moitié des comptes présentent un encours inférieur à 150 euros.

Les magistrats pointaient également le risque du transfert de l’épargne des assurances vie et livrets fiscalisés vers le Livret A. Ce mouvement affaiblirait le niveau de liquidités bancaires au moment où les établissements financiers doivent se conformer à de nouvelles règles prudentielles, rappelle la Cour.

Taxer, une solution bien connue

En échange, les magistrats éclairés suggéraient de taxer une part des intérêts servis par ces livrets d’épargne. Seraient soumis aux contributions sociales les intérêts produits pas les sommes excédant le plafond des dépôts. Concrètement, une fois le Livret A à son plafond, actuellement 15 300 euros, les intérêts servis par les sommes capitalisées au-delà de ce plafond seront taxés à 15,5%.

Quant au projet du doublement du plafond, s’il doit voir le jour, les magistrats conseillent de le programmer sur plusieurs années afin d’éviter un appel d’air vidant soudainement l’assurance vie.

Attendu par Bercy comme cadre de la réforme sur l’épargne réglementée, le rapport de Pierre Duquesne adopte la même position que la Cour des comptes.

 

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